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Depuis le 1er janvier 2002, un nouveau régime d'exonérations est applicable aux entreprises qui s'installent dans les Zones de Redynamisation Urbaine. L'agglomération boulonnaise compte deux Zones de Redynamisation Urbaine. Le Chemin Vert à Boulogne-sur-Mer et Henriville-Carnot pour le Portel.
(cliquez ici pour avoir la délimitation rue par rue des deux territoires).

  • Conditions d'éligibilité : le bénéfice des exonérations est strictement réservé aux entreprises qui peuvent justifier d'une implantation et d'une activité économique dans un quartier classé ZRU. Les entreprises concernées sont des entreprises individuelles (artisan, commerçant), des professions libérales, des sociétés de capitaux (SARL, SA, SCOP) ou une association soumise à la taxe professionnelle;
  • Contenu de l'aide : le régime comprend des exonérations fiscales d'une durée de 5 ans en matière de taxe professionnelle pour les établissements de moins de 150 salariés et, pour les entreprises nouvelles, d'impôt sur les bénéfices. Les artisans et les commerçants qui exercent leur activité dans une ZRU et ceux qui y débutent une activité avant fin 2004 bénéficient d'une exonération durant cinq ans de leurs cotisations sociales personnelles maladie-maternité.
    Enfin, pour favoriser la réduction du temps de travail, les entreprises des ZRU bénéficient d'une majoration permanente de l'allégement de charges institué par la loi sur la réduction du temps de travail. Cette majoration est d'un montant unique de 222,58 € par an et par salarié à temps complet quel que soit le niveau de salaire.

5 ans d'exonération :
- réservée aux établissements de moins
de 150 salariés
- dans la limite d'une base nette révisée annuellement (920 000 francs pour 2001)
quelle que soit l'activité
Ouverture des droits limités à fin 2004.

 

5 ans d'exonération :
- réservée aux entreprises nouvelles sans limite d'effectif
- exonération dégressive sur 5 ans :
2 années à 100% puis 75, 50 et 25%
- bénéfice exonéré plafonné à 225 000 € par période de 36 mois
Ouverture des droits limités à fin 2004

 

Pour les entreprises appliquant une durée de travail de 35 heures hebdomadaires au plus, majoration annuelle de l'allégement de charges sociales de 222, 58 € par salarié à temps complet et par an.
Précision : cette majoration est permanente.
Pour la création d'emplois : 1 an d'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, dans la limite de 50 salariés et de 1,5 fois le SMIC.

 

5 ans d'exonération dans la limite de 1,5 fois le SMIC
Ouverture des droits limités à fin 2004.

 

Pour les exonérations fiscales, il faut s'adresser aux services fiscaux.
Pour les exonérations sociales, il faut s'adresser à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, à l'URSSAF pour l'exonération de cotisations sociales patronales et à la Caisse Régionale Maladie des travailleurs indépendants pour l'exonération des cotisations sociales personnelles maladie-maternité des artisans et commerçants.